First Tuesday - Droit des sociétés - Atelier de discussion de jurisprudence récente

Mardi 6 mai 2025
12:15 - 13:30
Maison des avocats
Gratuit | Réservé aux membres de l’Ordre
Organisé par Commission de Formation Permanente
Partage

Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain atelier First Tuesday (atelier de discussion de jurisprudence récente) qui aura lieu le mardi 6 mai 2025 de 12h15 à 13h30, en présentiel à la Maison des avocats.

Programme

Cet atelier sera consacré au droit des sociétés.

La discussion sera animée par le Prof.tit. Sébastien Bettschart,  Avocat au Barreau vaudois, Professeur titulaire à l’Université de Fribourg  et sera modérée par Me Roman Graf,  Président de la Commission de formation permanente.

Seront discutés les arrêts suivants :

  1. 4A_508/2023– Durée mandat administrateur
  2. 4A_387/2023 et 4A_429/2023 – Convocation AG par organe de fait
  3. 4A_62/2025 et 4A_76/2024 – Dommage pour pollution
  4. 4A_547/2023 – Souscription à titre fiduciaire
  5. Arrêt du Handelsgericht de Zurich HG240031-O du 21 août 2024  – Conséquences d'une violation des garanties d'un contrat d'investissement

Les participantes et participants sont invités à lire les arrêts au préalable, de manière à favoriser une discussion interactive de la jurisprudence susmentionnée lors de cet atelier.

Aucune inscription préalable n’est requise.

Cet atelier ne permet pas d’obtenir une attestation de formation continue en vue de l’obtention du brevet d’avocat.

 

Domaine(s) d'activité

  • Droit des sociétés et des entreprises