La sous-traitance est un sujet bien connu dans les marchés publics, qui soulève d’épineuses questions juridiques et pratiques.
Celles-ci concernent en particulier la notion de sous-traitant, la sous-traitance «en cascade», le changement de sous-traitants pendant la procédure d‘adjudication ou l‘exécution du contrat, ainsi que la vérification des conditions de participation.
La première partie de la conférence abordera les questions juridiques et pratiques que soulève cette thématique de la sous-traitance.
La seconde partie se veut libre et interactive. La parole sera ainsi donnée aux participant.e.s, qui auront la possibilité de proposer des sujets de discussion ou de poser des questions. Le but est de favoriser le partage de connaissances et l’échange d’expériences sur la pratique administrative et judiciaire des marchés publics.
La discussion sera suivie d'un apéritif.
La sous-traitance dans les marchés publics–questions pratiques choisies
Bertrand Reich, avocat à Genève
Discussions libres et interactives sur des sujets d’actualité proposés par le public,
Prof. Dr Martin Beyeler, Professeur à l‘Université de Fribourg
Aucune inscription n’est nécessaire
Participation gratuite
Me Bertrand Reich, avocat à Genève
Martin Beyeler, Professeur à l‘Université de Fribourg