Sur une matinée, 9 orateurs abordent, en 10 minutes chacun, différents thèmes spécifiques à l’immobilier.
- Travaux d’entretien non soumis à la LDTR
Emmanuelle Gaide, Directrice, Titulaire du brevet d’avocat, Moser Vernet & Cie
- Lorsque l’impact visuel de la construction permet un élargissement de la qualité pour recourir des voisins
Claire Bolsterli, Avocate associée en l’Etude Salamian, Bolsterli & Associés
Juge assesseure au Tribunal administratif de première instance
- Dossiers de construction : secret ou transparence ?
David Hofmann, Avocat en l’Etude CMS Von Erlach Partners SA, Docteur en droit
- Prescription trentenaire en zone agricole : un retour bienvenu !
Cédric Lenoir, Avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier en l’Etude Lenoir, Delgado et Associés, Master Immobilier (IEI-RICS), Juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers
- Sortie de zone à bâtir : qui paie l'addition ? Les clés de lecture du Tribunal fédéral
David Bensimon, Avocat associé en l’Etude Rhône Avocat.e.s, Spécialiste FSA droit de la construction et de l’immobilier, Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers
- Le principe de prévention de la LPE justifie-t-il un droit au calme absolu ?
Cécile Berger Meyer, Avocate associée en l’Etude Lenz & Staehelin
- Durcissement de la LFAIE : conséquences pratiques
Alexander Moreno, Notaire en l’Etude Gampert Demierre Moreno
- Révision du règlement sur l’énergie (REn) : évolutions réglementaires et impacts pratiques
Marie Savary, Juriste à l’Office cantonal de l’énergie (OCEN)
- Calcul du nombre de pièces et fixation de l’amende sous l’angle de la LDTR : enseignements à tirer
Sarah Meinen, Avocate associée en l’Etude BM Avocats, Spécialiste FSA Droit du bail et de la PPE, Juge assesseur à la Chambre des baux et loyers